contre le terrorisme : À l'avenir, la police pourra intervenir de manière préventive s'il existe des indices concrets et actuels qu'une personne représente un danger terroriste. Le PLR a joué…

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développement de la qualité de 2022 que " la publication des résultats, après une phase d’essai des indica- teurs, doit devenir une pratique standard favorisant la transparence". Jusqu'à…

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administratifs impliqués. Augmentation de l'indice d'utilisation Les zones à bâtir et les constructions existantes offrent un grand potentiel de densification. Les indices d'utilisation et les…

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