mois. De plus, elle fait peser une charge inutile sur les petites entreprises, car les seuils sont fixés à un niveau trop bas. Ajoutons encore qu’il est contradictoire, que les personnes…

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ou un conseiller — qui sait le mieux ce dont les élèves ont besoin afin d’atteindre les objectifs fixés. Les retours du terrain doivent être beaucoup plus considérés et servir de base pour les…

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étendues. À cet effet, il faut négocier un 17e protocole à la CEDH qui soit contraignant et qui fixe des garde-fous clairs à la Cour européenne des droits de l’homme. Une autre intervention …

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l’État. Il est essentiel que le Conseil fédéral négocie avec les autres États membres un protocole qui fixe des garde-fous clairs à la CEDH. Dans le cas contraire, la CEDH risque de perdre son…

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ou un conseiller — qui sait le mieux ce dont les élèves ont besoin afin d’atteindre les objectifs fixés. Les retours du terrain doivent être beaucoup plus considérés et servir de base pour les…

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l’approbation du peuple et des cantons le 9 juin prochain a, en réalité, trois objectifs distincts : fixer à 10 % du revenu disponible la charge des primes d’assurance-maladie, imposer aux…

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Parlement a eu le sentiment que tout était possible. Cette époque est révolue. Il s’agit maintenant de fixer les bonnes priorités pour notre pays. Il suffit d’une guerre en Europe, où l’on…

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un déficit électrique d'environ 49 TWh (voir graphique). Le nouveau projet de loi sur l'électricité fixe des objectifs clairs pour accroître rapidement la production d'électricité renouvelable à…

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doit pouvoir le fixer par voie d’ordonnance. C’est important, car il faut avant tout réduire les gaz à effet de serre et peu importe où cela se passe. La taxe sur le CO2 reste fixée à 120…

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chaînes, 3. les enrênements (« overcheck ») à l’attelage ou sous la selle ; 2. les enrênements fixes limitant de façon durable et coercitive les mouvements de l’encolure et de la tête …

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