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Type de contenu

Communiqués 78 Fichiers 34 Blog 32 Pages 23 Consultations 13
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Communiqués 78 Fichiers 34 Blog 32 Pages 23 Consultations 13
Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Consultations 12/09/2022

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Consultations 04/04/2022

Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

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Consultations 13/10/2021

Nouveau système de financement de l’asile

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Consultations 04/07/2024

Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Pages

Transparence du financement de la vie politique

du financement de la vie politique​ 1. Information sur les nouvelles prescriptions en matière de transparence Depuis le 23 octobre 2022, la législation fédérale sur la transparence du financeme…

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