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Type de contenu

Communiqués 99 Blog 32 Fichiers 30 Pages 21 Consultations 13
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Recherche de finances. Résultats 11 - 20 sur 195.

Type de contenu

Communiqués 99 Blog 32 Fichiers 30 Pages 21 Consultations 13
Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Consultations 04/07/2024

Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Blog 23/02/2024

Une 13ème rente serait à nouveau financée par la classe moyenne

de natalité et l’augmentation de l’espérance de vie remettent en question la durabilité de son financement. Si les réformes nécessaires ne peuvent aboutir à court terme, les jeunes générations…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Consultations 12/09/2022

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Consultations 04/04/2022

Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

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