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Communiqués 73 Fichiers 34 Blog 32 Pages 24 Consultations 13
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Communiqués 73 Fichiers 34 Blog 32 Pages 24 Consultations 13
Communiqués 14/08/2024

Financement de la 13ème rente : le Conseil fédéral fait la sourde oreille

rien n’était et présente aujourd’hui sa proposition de financement de la 13 ème rente, quasi-similaire au projet présenté en juillet. Ce financement repose sur des augmentations d’impôts qui…

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Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Consultations 25/03/2024

Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Consultations 12/09/2022

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Consultations 04/04/2022

Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

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Consultations 03/11/2021

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

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