ci-dessus. Le Conseil national, en tant que première chambre, a approuvé cette modification, à l'exception de l'UDC. Notre conseiller national Silberschmidt souligne à juste titre qu'il…

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abstentions, suivant la proposition de sa commission. Pour être bref, tous les partis l’ont rejeté, à l’exception du PLR et du Centre. Toutefois, l’initiative parlementaire de la CPS-N, la…

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Le visage ne doit désormais plus être couvert dans les lieux accessibles au public, à quelques exceptions près. La dissimulation du visage sera désormais passible d'une amende de 1000 CHF.…

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mais également pour les jeunes hommes, qui ne doivent plus voir les femmes aux commandes comme une exception. J’avoue aussi que lorsque j’étais en réflexion sur ma candidature, j’ai participé à…

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n’avait aucune portée générale, s’appliquant spécifiquement au cas ukrainien – qu’on espère être l’exception. La majorité du PLR a donc préféré rejeter cet objet pour lui préférer deux autres…

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fédérale doit être gratuite selon les deux chambres, mais il y avait encore un désaccord sur les exceptions de la remise des frais pour le traitement particulièrement coûteux d’une demande.…

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entre la Suisse et l’Arménie. Ces décisions sont soumises au référendum facultatif, à deux exceptions près : › La modification de la Constitution sur l’impôt minimum de l’OCDE est soumise…

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re qualifiée dont elle a besoin. Ces modifications ont été approuvées par tous les partis, à l’exception de l'UDC, et l’affaire est maintenant soumise au Conseil des États. Pas de prix pour…

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les forces libérales-radicales. Tous les cantons étaient représentés au sein de la commission, à l'exception d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Neuchâtel. Ulrich Ochsenbein Ulrich Ochsenbein…

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flexibiliser le droit du travail, sans bureaucratie inutile ni surréglementation (particulièrement. exceptions et simplifications dans la saisie du temps de travail ; facilitation du travail du…

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