dite, la confirmation de l'e-ID, soit effectuée uniquement par la Confédération et que le contrôle effectif des fournisseurs de services d'identité reste également du ressort de la…

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laissant une marge de manœuvre considérable, notamment pour les entreprises. La loi esquisse effectivement la voie à suivre pour atteindre l'objectif net zéro d'ici 2050 que la Suisse s'est…

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liés au statut d’époux. Selon les calculs du Conseil fédéral, les couples mariés s'en sortent effectivement mieux que les célibataires, à hauteur de 400 millions de francs par an. Bien sûr,…

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personnes qui achètent un appartement ou un local commercial jusqu'ici loué, afin qu'elles puissent effectivement utiliser elles-mêmes leur bien dans un délai raisonnable. Pourquoi cette…

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capitaux de la prévoyance professionnelle et privée. Le fait que le Conseil fédéral envisage effectivement d'inclure cette mesure dans le réexamen des tâches et des subventions comme concession…

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surtout pour les PME Cette initiative est en fin de compte antisociale. Sans tenir compte des besoins effectifs, il s'agit de verser une 13ème rente à tous les retraités, y compris aux…

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la santé, reconnaît lui aussi un potentiel à la proposition du PLR : "Si les assurés peuvent effectivement choisir volontairement le modèle qu'ils souhaitent, on peut tout à fait l'envisager".…

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e de remplacement strictement réglementée et non un choix libre qui pourrait compromettre les effectifs de notre armée. Nous sommes toutefois d'avis que cette modification ne peut être qu'une…

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santé publique. Nous estimons que les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 doivent effectivement être pris en compte pour l'avenir. De même, nous approuvons les mesures destinées à…

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places de formation et d’apporter un soutien aux étudiants. Ce sont des incitations qui peuvent effectivement faire la différence. Or, à juste titre, la responsabilité de la mise en œuvre de…

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