directeur du parti propose les deux candidats à la succession de Johanna Gapany et Philippe Nantermod Le délai pour déposer les dossiers de candidatures pour les postes de vice-présidents a échu…

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demandes de visa simplifiera considérablement le processus pour les demandeurs, en réduisant les délais de traitement et en offrant une expérience utilisateur améliorée grâce à une interface…

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de prévoir un délai d'adaptation suffisant pour permettre aux agriculteurs de planifier et de réaliser les investissements nécessaires sans compromettre leur viabilité financière. Un délai…

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a émergé autour des dépenses militaires prévues dans le plan financier 2025-2027. La question du délai pour atteindre l'objectif de 1% du PIB d'ici 2030 ou 2035 a suscité des débats sur la…

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jusqu'à récemment, la police ne pouvait généralement intervenir qu'après qu'une personne ait commis un délit. Afin de pouvoir prévenir les attaques terroristes, le Conseil fédéral et le…

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de signaler les défauts à tout moment dans un délai de prescription. Les conseillers nationaux ont également voté en faveur de la suppression du délai de notification des défauts, qu'il …

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problème de l'augmentation des coûts. La mesure ultime serait le rationnement des prestations ou des délais d'attente, comme nous le connaissons en Angleterre. La proposition extrême de l'UDC de…

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les élections de l’automne 2023. Les Cantons, eux, ont bien compris la nécessité de s’engager sans délai : ils ont décidé ce printemps à l’unanimité – oui, à l’unanimité ! – qu’une « nouvelle…

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Art. 4a, alinéa 2 : l'octroi de la dérogation doit être favorable aux PME et être accordé dans un délai court. Les autorités doivent agir rapidement afin de garantir une sécurité aux…

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