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Type de contenu

Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
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Type de contenu

Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
Consultations 06/02/2023

Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Consultations 06/02/2023

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

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Consultations 01/03/2023

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Blog 23/06/2023

Dans les coulisses du PLR Suisse

Alors que de nombreux pendulaires se pressent encore tôt le matin dans la Neuengasse à Berne, le secrétaire général Jon Fanzun a déjà tenu sa première conférence téléphonique avec la direction…

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Blog 08/09/2023

Programme suisse pour l'excellence dans la recherche et l'innovation

Après des négociations infructueuses sur un accord-cadre institutionnel, la Suisse a été exclue par l'UE de la participation au programme-cadre de recherche « Horizon Europe » pour des raisons…

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

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Consultations 03/10/2023

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

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Consultations 03/10/2023

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

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Consultations 17/11/2023

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

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