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Type de contenu

Communiqués 95 Fichiers 49 Blog 43 Pages 35 Consultations 17
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Type de contenu

Communiqués 95 Fichiers 49 Blog 43 Pages 35 Consultations 17
Blog 11/09/2022

Assurer l’AVS dès maintenant pour les prochaines années

réforme de l’AVS. Nous devons agir maintenant si nous ne voulons pas que notre plus importante assurance sociale aille droit au mur.

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Consultations 24/09/2024

Révision de l'ordonnance sur l'assurance militaire

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Consultations 26/03/2024

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA)

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Consultations 14/12/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

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Consultations 17/11/2023

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

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Consultations 11/09/2023

Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal)

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Consultations 05/06/2023

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

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Fichiers - pdf

20230619_KVG_f.pdf

LAMal Un modèle d'assurance «budget» Texte Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification des bases légales nécessaires à la mise en place des modèles d'assurance-maladie…

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Consultations 05/07/2023

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances

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Consultations 01/03/2023

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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