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Fichiers 35 Communiqués 30 Blog 18 Pages 16 Consultations 4
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Recherche de administration. Résultats 11 - 20 sur 103.

Type de contenu

Fichiers 35 Communiqués 30 Blog 18 Pages 16 Consultations 4
Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

(Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Renouvellement total 2025 – 2030 L’Assemblée fédérale a élu tous les juges qui se sont représentés au Tribunal administratif fédéral. …

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Fichiers - pdf

19940917_RED_BR_Delamuraz_f.pdf

ne peuvent relever que de lui. Et qu'il s'abstienne, pour le reste, de cet interventionnisme administratif perfectionniste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les…

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Communiqués 17/09/2024

La loi sur l'examen des investissements est mortelle pour l’économie

emplois et pour un État svelte. PLR.Les Libéraux-Radicaux – Rendons la Suisse forte ! A l’avenir, l’administration, financée par le contribuable, décidera si une PME reçoit des investissements…

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Blog 16/09/2024

La réforme de la LPP du point de vue du secteur de la restauration

à l’avis d’un entrepreneur engagé. Andri Silberschmidt, cofondateur et président du conseil d'administration de kaisin. AG et conseiller national (ZH), nous donne un aperçu de la manière dont la…

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Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

ne peuvent relever que de lui. Et qu'il s'abstienne, pour le reste, de cet interventionnisme administratif perfectionniste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les années…

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Consultations 22/08/2024

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

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Fichiers - pdf

20240904_VL_OCAF_PLR_fr.pdf

Expédition électronique : recht@babs.admin.ch Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné…

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Fichiers - pdf

20240712_VL_Denrees_animaux_PLR_fr.pdf

douaniers à l'importation pourraient être considérablement simplifiés, ce qui réduirait les charges administratives. Pragmatisme et Proportionnalité Nous croyons en une approche pragmatique…

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Fichiers - pdf

20240724_VL_OMPr_PLR_fr.pdf

l’efficacité administrative sont à soulever. Une réglementation claire et judicieuse est indispensable pour garantir une mise en œuvre efficace et pour minimiser les charges administratives…

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Fichiers - pdf

20240701_VL_DEFR_PLR_fr.pdf

dans leur carrière et de poursuivre des études avancées telles que les masters sans obstacles administratifs inutiles. Le PLR apprécie particulièrement que, malgré l'assouplissement des…

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