SBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis…

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approuvé clairement la sécurité de l'approvisionnement en électricité grâce aux énergies renouvelables (acte modificateur unique) (oui : 267, non : 29, abstentions : 9). Deux conseillers…

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majorité, mais égale- ment assumer les conséquences de ses décisions, prendre la responsabilité de ses actes, et parfois expliquer les changements de position en cours de route. Cette…

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s de réunir une majorité au Parlement. Pour le PLR, le débat sur la peine et la prescription des actes commis sur des enfants n'a pas été satisfaisant. Ces deux points ont un caractère…

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situation actuelle montre que le dialogue avec des personnes qui planifient et soutiennent de tels actes n'est pas possible. Israël a le droit, en vertu du droit international, de se défendre…

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compte unique. La loi stipule en outre que l'adminis- tration fédérale doit, lors de l'élaboration d'actes législatifs, estimer les coûts uniques et récur- rents que la disposition entraînera…

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le traitement, ambulatoire ou stationnaire. On attend également plus qu'un effet homéopathique de l’acte modificateur unique. Si tout se passe comme prévu, cette loi sera débattue entièrement de…

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Le PLR prend acte de la démission du conseiller fédéral Alain Berset. Nous le remercions pour son engagement en faveur de la Suisse. Au Département fédéral de l'intérieur (DFI), Alain Berset…

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migratoire ferme mais équitable. 8 Une pénurie d’électricité qui persiste malgré l’acte modificateur unique L'acte modificateur unique pour un approvisionnement en électricité sûr est une…

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› L’utilisation des nouvelles technologies et les possibilités d’interactions pour commettre des actes criminels (cybercriminalité) › La surpopulation des prisons › La pression des idées…

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