pénurie de main-d'œuvre n’a pu être abordée car le Conseil des États a renvoyé le projet au Conseil fédéral. Ce projet de loi fédérale est tout à fait dans la ligne de notre parti et a par…

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ukrainiens depuis mars 2022, la Suisse a réalisé un tour de force et a largement épargné son système d'asile. Le statut de protection S a été activé pour la première fois et a prouvé son…

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solide majorité bourgeoise, un budget pour l'année 2025 a finalement été adopté. Le Parlement a dû établir des priorités. Pour l'armée, le Parlement a alloué environ un demi-milliard de…

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radioprotection (LRaP) ainsi que la modification proposée de la Loi sur l’énergie nucléaire (LENu, art. 83a) ont pour mérite de clarifier le principe de causalité en ce qui concerne la…

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Covid-19 et d’améliorer notre préparation face aux crises futures. Le rapport explicatif de l’OCAF a mis en lumière les insuffisances observées dans la gestion de crise de l’administration…

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responsables de leurs manquements. 2 Justification Conformément à l'art. 4 de la LFINMA, la FINMA a notamment pour objectif de protéger le bon fonctionnement des marchés financiers et de…

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n et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl) – de quoi s’agit-il ? Au départ, il y a eu l’initiative populaire « Pour un climat sain (Initiative pour des glaciers) » qui…

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également nécessaire de réglementer la communication sur les médias sociaux. Précisions À l’art. 23a al. 3, le PLR propose une nouvelle formulation : devraient être réputées médias …

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intérieure Avec le plus bas taux de criminalité en Europe, la Suisse a longtemps été un modèle en matière de sécurité. La situation a changé ces dernières années. Le nombre de délits atteint…

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e : vernehmlassung.br@sbfi.admin.ch Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée Madame, Monsieur, Nous vous…

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