surmonter des blocages de longue date en matière de réformes, au moins au niveau du Parlement. I. Prévoyance : un pas dans la bonne direction › AVS21 : près de quatre ans après la…

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des exceptions avantageuses pour la Suisse. Cela doit permettre de garantir les accords bilatéraux I et II et de rendre possible de nouvelles coopérations, par exemple en matière d'accès au…

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des animaux (OPAn) Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) 21, let. i La rédaction actuelle manque de clarté et est susceptible de multiples interprétations,…

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nouveau sur l’accord après quelques années par référendum — comme on l’avait fait pour les Bilatérales I. Quel est exactement l’intérêt de cette clause ? Une telle clause crée la confiance pour…

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mandat du Conseil fédéral, les conséquences macroéconomiques d’une suppression des accords bilatéraux I. Les études ont montré qu’une telle suppression entraînerait une croissance économique…

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principes démocratiques valables encore aujourd'hui que le PRD s'est développé depuis le 25 février 1894. iI a marqué pendant 100 ans de manière importante la politique fédérale, non seulement…

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« Wasserexpress » et la décision populaire sur la loi sur l'électricité. Cela remplacera tout juste Beznau I et II, qui seront arrêtés en 2032. Non aux blocages Avec l'énergie hydraulique,…

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Pas d'accord-cadre : mais des accords individuels avec l'UE, exactement comme pour les Bilatérales I et II. Nous décidons nous-mêmes si nous voulons seulement stabiliser les accords bilatéraux…

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dans quelle mesure des fonds ont été perçus (par ex. cotisations des membres, dons) et utilisés pour (i) les activités d'utilité publique dans l'intérêt de la collectivité sur lesquelles se…

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également un signal totalement erroné en ces temps incertains. Une dénonciation des accords bilatéraux I et II serait dramatique et aurait des conséquences négatives considérables pour notre…

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