appliqué de manière à éviter toute discrimination arbitraire envers les produits importés. 6/12 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 Remarques sur les…

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proposition de modification 6/7 4) sur la Stratégie pour la maturité professionnelle Stratégie pour la …

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projet. Il retourne maintenant au Conseil national pour l’élimination des divergences restantes. 6 Boost pour les EPF avec des fonds accrus et des taxes majorées pour les étudiants…

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coûts annuels supplémentaires de l’ordre de 4,5 milliards de francs et, dès l’année 2030, d’environ 6,5 milliards de francs, avec une fourchette allant de 5,8 à 9 milliards de francs. En…

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être explicitement intégré à l'article 8, alinéa 4. De plus, il est pertinent d'ajouter à l'article 6, alinéa 2, que les aménagements visent à éviter des désavantages importants, soulignant…

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déficit plus élevé que ce qui serait économiquement admissible. Ce déficit structurel s'élève à près de 1,6 milliard de francs. Actuellement, nous observons les conséquences des dépenses non…

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anticipées de recyclage pour le commerce en ligne transfrontalier sont également intéressantes. 6 Le navire est parti « Chaque affaire politique a une fenêtre de temps pendant laquelle…

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détenteurs d’animaux : formation d’une école professionnelles ou d’une haute école 6/12 Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et…

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national doit maintenant réexaminer la proposition - il ne reste que quelques tours de débat. 6 Le Parlement Suisse Approuve l'Interdiction de l’organisation ter- roriste du Hamas …

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personnes d’ici 2033. Par conséquent, en 2030, 2,6 personnes actives financeront la rente d’un retraité. Lors de l’introduction de l’AVS en 1948, il y avait 6,4 personnes actives par retraité.…

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