annoncé, le 6 septembre dernier, qu'il allait activer le mécanisme de sauvetage par le biais d'une ordonnance d'urgence et mettre à la disposition d'Axpo Holding SA une ligne de crédit de 4…

Voir le résultat

conseillères aux États Elisabeth Baume-Schneider (JU) et Eva Herzog (BS)). Selon l’article 175 al. 4 de la Constitution fédérale « les diverses régions et les communautés linguistiques doivent…

Voir le résultat

déposé 11,8 interventions, suivi de près par le PS avec 10,6 interventions. À l'autre extrémité du classement se trouve le PLR avec exactement 6 interventions par membre du groupe. À en lire…

Voir le résultat

conseiller national jusqu'à sa mort. Josef Munzinger Josef Munzinger (né le 11 novembre 1791 à Olten SO ; † 6 février 1855 à Berne) était un commerçant mais aussi un révolutionnaire. Il a mené…

Voir le résultat

nt avec un service administratif central qui coordonne tous les services administratifs impliqués. 4. Augmentation de l'indice d'utilisation Les zones à bâtir et les constructions existantes…

Voir le résultat

un fond clair. 3 Le logo ne doit pas être incliné. 4 Le logo ne doit pas être déformé. 5 Les couleurs ne doivent pas être modifiées. 6 Le logo ne doit pas être reproduit en lignes de…

Voir le résultat

délégués en présentiel. 2.1.1. Berne, Assemblée des délégués en ligne (6 février 2021) Les délégués PLR ont participé le 6 février à la première Assemblée en ligne de l’année. La présidente,…

Voir le résultat

pour les générations transitoires. Ceci afin d’atténuer la baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0%. Cet ajustement était urgent pour réduire la redistribution de plusieurs…

Voir le résultat

des recettes supplémentaires attendues ; › par 140 voix contre 50 et 6 abstentions (Conseil national) et par 39 voix contre 1 et 4 abstentions (Conseil des États), des modifications urgentes…

Voir le résultat

cet impôt nuisible et de soulager ainsi la classe moyenne et les futurs propriétaires de logement. 4 Plan de sauvetage pour les entreprises d’électricité Le Parlement a clairement approuvé…

Voir le résultat