www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 9 Rapport de la session d’hiver 2023 Du 4 au 22 décembre 2023 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe …

Voir le résultat

de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se limite aux situations…

Voir le résultat

pour prendre en compte les développements futurs. À l’art. 23c al. 1 let. a ch. 5, le PLR propose une « variante 0 ». Les chiffres 1-4 sont suffisants. En effet, une première contribution à…

Voir le résultat

0%7C%20Newsletter%202022-02-15%2015%3A22%3A40&_gl=1*9feein*_ga*MTkxNjUyNzIyLjE2ODE3Mzk1Nzk.*_ga_ZC6LRHKJ3H*MTY5NTk3NjUxOC45Ni4wLjE2OTU5NzY1MTguNjAuMC4w…

Voir le résultat

qualité de vie, tout comme elle soulève... 1 Qu’est-ce que l’IA ? 2 Potentiels et opportunités 3 Des défis à relever 4 Principes pour une utilisation responsable 5 Position du PLR en…

Voir le résultat

matière de politique étrangère et de sécurité en raison de la guerre en Ukraine. 4. Commentaires supplémentaires 4.1. Approche multilatérale Comme le relève le rapport explicatif, « […]…

Voir le résultat

+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 1 10 priorités du PLR pour une place économique forte Créer de la richesse avant de…

Voir le résultat

discuter et à observer la pratique internationale. 8 Variantes 1 ou 2 Concernant les variantes 1 ou 2, le PLR soutient toujours la variante 1 afin d’exclure du champ de la loi le partage…

Voir le résultat

Seite 4 / 4 3.4 Certificats et score Nous ne gérons pas l'onglet "Certificats". En conséquence, vous pouvez ignorer cette fonction de la plateforme ainsi que votre solde de points. 3.5…

Voir le résultat

| @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur (DFI) Berne, 4 juillet 2023 / LJ VL Loi sur le travail (OLT 5) …

Voir le résultat