solutions visant à impliquer des pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi [4] , la motion Müller [5] , la motion Bauer [6] ou le postulat Caroni [7] , sont prometteuses. Avant tout,…

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de l’animal, lorsque celui-ci n’est pas utilisé (enrêner l’animal) ; 21, let.j L'article 4, alinéa 1 de l'OPAn stipule déjà que les animaux doivent être nourris et abreuvés de manière…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 1 10 priorités du PLR pour une place économique forte Créer de la richesse avant de…

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de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se limite aux situations…

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51 1 Protéger les frontières de manière ciblée 2 Limiter le regroupement familial 3 Renvois, renvois, renvois 4 Placer les récidivistes dans un centre destiné aux personnes récalcitrantes …

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discuter et à observer la pratique internationale. 8 Variantes 1 ou 2 Concernant les variantes 1 ou 2, le PLR soutient toujours la variante 1 afin d’exclure du champ de la loi le partage…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de…

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1) Remarques générales Soutien à la Formation Professionnelle Le PLR le système de…

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qualité de vie, tout comme elle soulève... 1 Qu’est-ce que l’IA ? 2 Potentiels et opportunités 3 Des défis à relever 4 Principes pour une utilisation responsable 5 Position du PLR en…

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cotisation. Relèvement de la franchise La franchise a été augmentée de 16’800 francs - actuellement - à 1,5 fois la rente AVS minimale, soit désormais 21’510 francs. Période de stabilisation…

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