agricoles et alimentaires. Ajout de la Border Disease à la liste des épizooties à combattre (Art. 4, let. gter) Nous soutenons pleinement cet ajout, reconnaissant l'importance de gérer de…

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coûts annuels supplémentaires de l’ordre de 4,5 milliards de francs et, dès l’année 2030, d’environ 6,5 milliards de francs, avec une fourchette allant de 5,8 à 9 milliards de francs. En…

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il est essentiel que le prochain projet du PS, l’initiative dite d’allègement des primes (coût : 4 à 5 milliards par an), soit rejeté. Le PLR prend la tête du comité interpartis afin de…

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des animaux, OFPAn) Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) Art. 5 abs 5. Actuellement, la formation ne se mesure pas en heures mais plutôt en nombre d'animaux…

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salariales " L'AVS déjà dans le rouge dès 2030 Mais revenons au prix de l'initiative syndicale. Dépenser 5 milliards de francs supplémentaires par an dans l'AVS est irresponsable. En effet, sans…

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et 5 abstentions (Conseil des Etats), la convention modifiée de double imposition avec les Emirats arabes unis ; - par 131 voix contre 67 et 0 abstention (Conseil national) et 39 voix contre…

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de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se limite aux situations…

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prendre en compte les développements futurs. À l’art. 23c al. 1 let. a ch. 5, le PLR propose une « variante 0 ». Les chiffres 1-4 sont suffisants. En effet, une première contribution à…

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1 Qu’est-ce que l’IA ? 2 Potentiels et opportunités 3 Des défis à relever 4 Principes pour une utilisation responsable 5 Position du PLR en matière d’une réglementation de l’IA 6…

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