entre autres plus de possibilités de participer à des stages professionnels ; – par 196 voix contre 1 et 1 abstention (Conseil national) et 45 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil des …

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de l’animal, lorsque celui-ci n’est pas utilisé (enrêner l’animal) ; 21, let.j L'article 4, alinéa 1 de l'OPAn stipule déjà que les animaux doivent être nourris et abreuvés de manière…

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@PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS 3003-Bern Berne, 4 mars…

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coûteuse a été clair. Des rentes AVS plus élevées selon le principe de l'arrosoir coûteront chaque année 4,2 milliards de francs suisses et aggraveront ainsi gravement le déséquilibre du fonds…

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www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 9 Rapport de la session d’hiver 2023 Du 4 au 22 décembre 2023 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe …

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défendre au Conseil national ? Je dirige une Fédération Patronale et Économique qui représente plus de 4'000 entreprises membres, la grande majorité étant des PME employant moins de 10…

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doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se limite aux situations de…

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