atteint ou que les mesures génèrent de l’agitation chez l’animal. Art. 203 / 203 abs 1 Bien que le texte de l'alinéa 1 de l'article 203 puisse être acceptable, les explications fournies …

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 9 Rapport de la session d’hiver 2023 Du 4 au 22 décembre 2023 Par Christian…

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en discuter et à observer la pratique internationale. 8 Variantes 1 ou 2 Concernant les variantes 1 ou 2, le PLR soutient toujours la variante 1 afin d’exclure du champ de la loi le partage…

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États pour correction. Routes nationales : Le PLR se réjouit que le Conseil national ait approuvé 8,8 milliards pour l'entretien des routes nationales ainsi que 5,3 milliards pour des…

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aktualisiert. 5.4.1. Neues Datenschutzrecht ab 1. September 2023 Das totalrevidierte Datenschutzgesetz und die Ausführungsbestimmungen in der neuen Datenschutzverordnung treten per 1. …

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la crise du Corona Bilan du groupe libéral-radical à mi-parcours de la 51ème législature 1. Un souffle nouveau pour la deuxième moitié de la législature Un bilan de mi-législature…

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