pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code…

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. De manière générale, la modification proposée de la Loi sur la radioprotection (LRaP) ainsi que la modification proposée de la Loi sur l’énergie nucléaire (LENu, art. 83a) ont pour…

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LERI Expédition électronique : vernehmlassungen-IFO@sbfi.admin.ch Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Prise de position…

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cette approche et dit donc oui à la loi sur le climat. Ruedi Noser, conseiller aux États ZH Oui à la loi COVID Le 18 juin, la Suisse votera pour la troisième fois sur la loi COVID-19. Fin 2022,…

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(oui). La veille, la Conférence des présidents de partis (CPP) s’était prononcée en faveur de la loi sur la transplantation. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Contribution de la…

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y parvenir, de nombreuses mesures doivent être ancrées dans la loi sur l'énergie, la loi sur l'approvisionnement en électricité et la loi sur l'aménagement du territoire : La plus grande…

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de la loi COVID-19 Avec un troisième oui à la loi COVID-19, une nette majorité soutient la prolongation de certaines dispositions qui sont limitées dans le temps. Le PLR a soutenu le projet de l…

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