absurde prise en 2021. Lorsque le Centre, les Vert’libéraux et la gauche ont drastiquement durci la loi sur le matériel de guerre, ils ont supprimé la marge d’appréciation de la Suisse,…

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ans, les électeurs se sont prononcés contre le mitage de la Suisse en acceptant une révision de la loi sur l'aménagement du territoire. « Développement de l'urbanisation vers l'intérieur » était…

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. De manière générale, la modification proposée de la Loi sur la radioprotection (LRaP) ainsi que la modification proposée de la Loi sur l’énergie nucléaire (LENu, art. 83a) ont pour…

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œuvre dans la loi sur les avocats. Délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux dans le domaine de la loi sur les professions médicales, de la loi…

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ue : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand) …

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gauche ont refusé de trouver des solutions lors du débat de la veille au sujet de la réforme de la loi sur la prévoyance vieillesse (LPP), c'est maintenant au tour du Centre de manquer de plus…

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/ LJ VL / Droit d’auteur Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) Prise de position du PLR.Les Libéraux-Radicaux Madame,…

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la centrale informatique, utilisant le froid ambiant, tout en étant peu énergivore. Un soutien à la loi sur le CO 2 Pour M. Hänzi, il est clair que les entreprises ont une responsabilité qui va…

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révision totale de la loi sur les douanes a pour objectif de simplifier les procédures et les tarifs et de mettre en œuvre la numérisation dans ce domaine. Il s’agit en outre de la loi-cadre …

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de sa stratégie énergétique. Le PLR a déposé une motion de groupe à ce sujet. 4 Loi sur le CO2 La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% …

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