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Communiqués 81 Blog 42 Fichiers 27 Pages 18 Consultations 1
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Communiqués 81 Blog 42 Fichiers 27 Pages 18 Consultations 1
Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

brevets pour succéder à cinq juges à temps partiel qui ont annoncé leur démission ou leur retraite à la fin de leur mandat. Tous les quatre ont suivi une formation technique et travaillent…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

détriment de la population active et des jeunes générations. Enfin, le Parlement a réussi à mettre fin à la discrimination des travailleurs âgés. Ceci en uniformisant les déductions salariales…

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Fichiers - pdf

20230506_Wahlkampfprogramm_f.pdf

modernisation du deuxième pilier et l'ouvrir aux personnes à bas revenus et à temps partiel › Mettre fin aux subventions croisées entre actifs et retraités dans la prévoyance professionnelle …

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

révision, on discuta de la future forme d'État et de l'architecture des autorités de la Suisse. A la fin de la séance, Diethelm prit la parole et proposa le système bicaméral à l'américaine.…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

l'objectif de longue date soit atteint et que l'imposition dommageable de la valeur locative prenne fin. 2 L’argent fait parler de lui En raison de la situation des finances fédérales, le…

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Ce que nous faisons

touchées par les mesures liées au coronavirus pendant les saisons les plus froides de l’année jusqu'à la fin de l’épidémie. Plus de quarantaine d’entrée, avec un test négatif ne dépassant pas…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

cassation. M. Eglin succède au colonel EMG Nicolas von Werdt (UDC, d), qui a annoncé sa démission pour la fin de la période administrative. Le président Stefan Wehrenberg, ainsi que tous les…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

comme des cas de rigueur et de ne pas perdre ainsi leur autorisation de séjour lorsqu’elles mettent fin à une relation violente ; – par 135 voix contre 63 et 0 abstention (Conseil national)…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

de l'AVS jusqu'en 2030, flexibilisation de la retraite). › La réforme AVS 21 a permis de mettre fin à la politique de blocage de la gauche et des syndicats qui durait depuis 25 ans. ›…

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