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Communiqués 77 Blog 43 Fichiers 29 Consultations 22 Pages 19
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Communiqués 77 Blog 43 Fichiers 29 Consultations 22 Pages 19
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Intelligence artificielle

technologie, l’AI doit respecter les lois en vigueur concernant l’utilisation des données privées à des fins commerciales ou autre. Mettre en place un monitoring des risques : le Conseil fédéral…

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Consultations 27/06/2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Communiqués 04/07/2024

Financement de la 13ème rente AVS

La 13 ème rente AVS accentue certes le problème de financement de l'AVS, mais les gigantesques lacunes de financement du 1 er pilier dues à l'augmentation de l'espérance de vie sont connues…

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Consultations 04/07/2024

Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

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Consultations 04/07/2024

Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Communiqués 14/08/2024

Financement de la 13ème rente : le Conseil fédéral fait la sourde oreille

depuis longtemps. A ce titre, le Conseil fédéral a reçu un mandat pour présenter son rapport d’ici la fin 2026. Le PLR demande ainsi : une transparence totale, des chiffres corrects, une…

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Communiqués 05/09/2024

Un soulagement pour les contribuables

prochaines semaines, les différentes mesures et propositions seront examinées de manière approfondie. En finir avec l’endettement de la gauche Le rapport d’experts est très clair sur les…

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Communiqués 10/09/2024

Monsieur le conseiller fédéral Beat Jans, réveillez-vous s’il vous plaît !

aux accords de Schengen et de Dublin. Le système d’asile européen a certes des faiblesses, mais en fin de compte, la Suisse en profite toujours. Le conseiller fédéral Beat Jans ne doit toutefois…

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