Le projet n’a cependant pas été débattu : Le Conseil national est entré en matière sur le projet, mais n’a pas encore voulu débattre de la suppression de la valeur locative et a renvoyé le pro…

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chambres ont adopté aujourd’hui (16.12.2022) en vote final le projet de mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE. La discussion sur ce projet controversé prend ainsi fin (pour le moment).…

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mise en œuvre des 15 projets hydroélectriques prioritaires définis par la table ronde. L’objectif est d’augmenter la sécurité d’approvisionnement en hiver. › Pour que les projets…

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dès l’âge de 45 ans. Le peuple décidera Il est fort probable que le peuple aura à s’exprimer sur le projet. Les syndicats ont en effet d'ores et déjà annoncé vouloir lancer un référendum. Les…

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à Berne. 1. Assouplissement des dispositions relatives à la protection contre le bruit De grands projets de construction, en particulier dans les villes, ont récemment échoué en raison de…

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renouvelables, notamment dans le domaine du photovoltaïque et de l'hydroélectricité d'accumulation. Les projets bloqués et retardés depuis des années, comme la surélévation du barrage du…

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Conseil. Munzinger a fait partie d'une commission qui a rédigé un projet d'"Acte fédéral pour la Confédération suisse". Bien que ce projet n'ait pas été mis en œuvre, il a servi de base de…

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réitérer les succès de la dernière législature », dit Bertrand Reich. Il s'agit notamment de plusieurs projets de loi PLR qui ont été adoptés à la quasi-unanimité, comme par exemple la…

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autorités. Le National s’est rapproché ce matin des Etats en éliminant plusieurs divergences. Le projet devrait bientôt pouvoir être mis sous toit. La loi corrigée, y compris la proposition de…

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le Conseil national ne soit pas tombé dans ce piège et qu’il ait refusé d’entrer en matière sur le projet de mise en œuvre de la motion du Centre. Cela engendrerait une charge administrative…

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