l'objectif qu'il s'est fixé : garantir le niveau actuel des rentes pour les prochaines années. En fin de compte, la réforme de l'AVS devra être acceptée par le peuple. Il serait donc difficile…

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trois représentantes du canton de Zurich. Fille d'un employé de banque, elle obtient son diplôme de fin d'études secondaires en 1935 et part en voyage d'études en Italie et en Angleterre. En…

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entre les fournisseurs de soins , axée sur les prix, le rapport coûts/bénéfices et la qualité. À cette fin, la qualité des indications (adéquation et nécessité des interventions médicales) de…

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on est enregistré comme personne individuelle à 18 ans et on est imposé individuellement jusqu'à la fin de l'assujettissement à l'impôt - indépendamment de son état civil. Dans le cas du…

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de pression sur ces États, y compris dans des dossiers sans lien avec la migration, afin de mettre fin à cette violation ouverte du droit et de pouvoir rapatrier au plus vite les demandeurs…

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technologie, l’AI doit respecter les lois en vigueur concernant l’utilisation des données privées à des fins commerciales ou autre. › Mettre en place un monitoring des risques : le Conseil…

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PLR. Le PLR demande : › La reprise de l'accord de Dublin avec l'Italie (motion 23.3031) › La fin des migrations secondaires irrégulières (motion 23.3533) › Le lancement du projet pilote…

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limite pas aux aspects économiques. Seules une vision globale et une réflexion continue permettront en fin de compte de donner une forme productive aux échanges avec la Chine. Dans ce contexte,…

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technologie, l’AI doit respecter les lois en vigueur concernant l’utilisation des données privées à des fins commerciales ou autre. Mettre en place un monitoring des risques : le Conseil fédéral…

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recherches, plateformes multimédias et services de microblogage par exemple), qui exercent à des fins commerciales et dont l’audience correspond à 10% au moins de la population suisse. Ce…

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