accords de libre-échange, dont l'objectif principal est de réduire les droits de douane. En ce qui concerne les biens, les accords bilatéraux comprennent notamment des autorisations de produits,…

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wipfli@vtg .admin.ch Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée …

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défi. Au cours de la législature écoulée, le PLR a pu poser des jalons importants, par exemple concernant la loi cantonale sur l'énergie, la révision de la péréquation financière ou la…

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voie est praticable et que les inconvénients sont supportables. Avec la réforme, les entreprises concernées paieront leurs impôts supplémentaires en Suisse et, en contrepartie, les entreprises…

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à venir doivent être anticipés et absorbés en premier lieu par les entreprises ou les individus concernés. L'État ne doit intervenir qu'en cas de défaillance du marché ou de situation d'urgence,…

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importante. À cet égard, il est réjouissant que le postulat centriste ait été adopté en ce qui concerne la demande de propositions de réforme du système d'asile européen. Se- lon le principe «…

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boucle pour le recyclage des matériaux Le Parlement a fini d’éliminer les dernières divergences concernant l’initiative parlementaire sur l’économie circulaire. La loi contient différentes…

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remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de…

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pour sa survie, le droit de timbre d’émission entrave sa reprise. Les start-ups sont également concernées. Ces jeunes entreprises sont considérées comme trop « à risque » pour obtenir des…

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aux tribunaux arbitraux. Ni les premiers, ni les seconds n’ont cure de notre votation qui ne les concerne pas, ou si marginalement qu’ils n’en entendront même pas parler. Refuser cet accord,…

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