pour la relation économique entre les deux pays et il porte sur bien plus que l'huile de palme. Le canton de Neuchâtel et tout l’Arc jurassien étant parmi les régions les plus exportatrice de…

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taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur les résidences secondaires principalement occupées par leur propriétaire. Cela permettrait aux canto…

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un fournisseur de solutions informatiques complètes. Talus, dont le siège est à Seedorf dans le canton de Berne, compte aujourd’hui parmi ses clients de nombreuses communes, villes et…

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du TAF et également juge au Tribunal des recours en matière fiscale du canton de Zurich et juge au Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall. N’ayant reçu que très peu de candidatures…

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dernières années, plusieurs cantons ont voté sur l’abaissement de l’âge de vote à 16 ans. Presque partout, la réponse a été négative. À ce jour, seuls les jeunes de 16 et 17 ans du canton de…

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bénéfices d’une entreprise, ce qui réduit l’impôt sur le bénéfice versé à la Confédération, aux cantons et aux communes. Ainsi, si une entreprise prospère dispose d’un capital propre important,…

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qui nous permettra de gagner ce combat et d’enrayer le virus. Il est donc indispensable que les cantons vaccinent au plus vite une part importante de la population. En parallèle, les personnes à…

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référendum, outre l'opposition de la gauche, les cantons sceptiques joueront également un rôle important. Il est ici en particulier question des cantons touristiques où les appartements de…

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privé : la Confédération est tenue d'appliquer le droit fédéral et de donner des instructions aux cantons en fonction de ses compétences. Il en résulte la sécurité de planification et…

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au Tribunal fédéral. Mme Schär est juge au Tribunal supérieur du canton d'Ar- govie et M. Segura est juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud. Tous deux sont admis au barreau. …

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