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Communiqués 292 Consultations 252 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 15
Événements 01/08/2025

Fête nationale

Plus informations sur les manifestations prévues autour du 1er août 2025 suivront. Retrouvez bientôt nos élus dans vos communes.

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Consultations 08/07/2024

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Fichiers - pdf

20240712_VL_Denrees_animaux_PLR_fr.pdf

Test Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire e des affaires vétérinaires OSAV Office fédéral de la sécurité…

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Fichiers - pdf

20240724_VL_OMPr_PLR_fr.pdf

Juni 2007 Eidgenössisches Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation SBFI Berufs- und Weiterbildung 10…

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Consultations 05/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Consultations 04/07/2024

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Consultations 04/07/2024

Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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Consultations 04/07/2024

Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

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Consultations 04/07/2024

Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

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