Voir le résultat

LERI Expédition électronique : vernehmlassungen-IFO@sbfi.admin.ch Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) Prise de position…

Voir le résultat

. De manière générale, la modification proposée de la Loi sur la radioprotection (LRaP) ainsi que la modification proposée de la Loi sur l’énergie nucléaire (LENu, art. 83a) ont pour…

Voir le résultat

pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code…

Voir le résultat

endroit. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Clair soutien au consentement présumé dans la loi sur la transplantation lors de la votation populaire fédérale. › Progrès décisifs au…

Voir le résultat

de même sexe. › Libéralisation des modes de vie commune : introduire un PACS et inscrire dans la loi la forme de relation qui se situe entre le concubinage et le mariage. Améliorer la…

Voir le résultat

libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation de l'efficacité…

Voir le résultat

veiller à ce que les lois existantes soient appliquées de manière systématique. Lorsqu’une nouvelle loi est nécessaire, les coûts de la réglementation doivent être évalués en amont. 1 Défis …

Voir le résultat

accords bilatéraux. › Sécurisation de Schengen/Dublin grâce à une mise en œuvre pragmatique de la loi Schengen sur les armes et une campagne réussie contre le référendum. › Maintien de la…

Voir le résultat

modification de la loi COVID-19 Argumentaire du PLR.Les Libéraux-Radicaux 1 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions) – de quoi s’agit-il ? La lo…

Voir le résultat