avec l’UE. Dans quelle mesure cette décision doit-elle être contraignante pour le groupe parlementaire fédéral ? Le groupe parlementaire analysera le résultat des négociations devant la base du…

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sécurité nationale et internationale. Ce texte législatif prévoit des mesures fermes contre les groupes reconnus pour leur nocivité, prévenant ainsi que notre territoire serve de refuge à…

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travaillent actuellement comme juges dans des tribunaux cantonaux. 11 Interventions du groupe RL 24.3528 Po. Groupe RL (Orateur : CN Simon Michel). Valeur des accords bilatéraux pour la…

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défend une approche pragmatique . Il salue la participation de la Suisse aux principaux forums et groupes internationaux, notamment européens, où l’IA est discutée. Ceci permet à notre pays de…

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indépendantes, et la transparence. Ce système de certification répond ainsi aux exigences de divers groupes. Grâce à ce label, les consommateurs seraient en mesures de prendre des décisions…

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Le PLR constate avec satisfaction que le groupe d’experts Gaillard mis en place par le Conseil fédéral a rempli son mandat. Le rapport présenté aujourd’hui souligne de nombreuses revendications…

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s. Les précurseurs Les précurseurs du Parti radical-démocratique suisse ont été au 19e sjècle le groupe radical démocratique de l'Assemblée fédérale fondé en 1878 d'une part, ainsi que les…

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c'est l'objectif d'ici 2027. Cet objectif est certes un peu plus bas par rapport aux propositions du groupe d'experts, mais c'est tout de même un premier pas courageux. Pour le PLR, il est clair…

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au niveau fédéral, notamment en tant que greffier ou greffière. 15 Interventions du groupe RL 24.3927 Po. Groupe RL (Orateur : CN Farinelli). Titre suit Texte : Le Conseil fédéral est…

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campagnes (flyer, images, ...) sont disponibles sous ce lien et les interventions sous ce lien . Un groupe de 32 élus fédéraux romands, issus du Conseil national et du Conseil des États,…

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