les professions physiquement exigeantes en continuant de reconnaître les accords de branches. Elle donne ainsi un signal important en faveur de la justice sociale et protège les travailleurs…

Voir le résultat

n'aimerait pas que les retraités en bénéficient ? Seulement, les auteurs de l'initiative omettent de donner prix sur leur requête. C'est pourquoi nous tenons à préciser ici que cette mesure…

Voir le résultat

comprennent notamment des autorisations de produits, des normes communes ou l'accès à des bases de données communes de produits défectueux. Un produit qui est fabriqué et autorisé en Suisse peut…

Voir le résultat

l’ordonnance sur l’organisation de l’armée Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet…

Voir le résultat

dans le DEP le carnet de vaccination, les ordonnances, la carte de don d’organes, etc...Il est important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit complet.…

Voir le résultat

exemple le carnet de vaccination, les ordonnances, la carte de don d’organes, etc. Il est également important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit…

Voir le résultat

décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

Voir le résultat

(développement de l’acquis de Schengen) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation de l’objet mentionné…

Voir le résultat

dépassé. Responsabilité individuelle ? Pas vraiment. La volonté de toujours en demander plus à l'État donne parfois lieu à des idées étranges : récemment, une parlementaire socialiste de la…

Voir le résultat

complète du marché de l'électricité. Cette ouverture aurait introduit des éléments de marché et aurait donné aux consommateurs la possibilité de choisir leur fournisseur. Cependant, un succès…

Voir le résultat