si d'autres formes de cohabitation existent aujourd'hui. Deux femmes ou deux hommes peuvent par exemple conclure un partenariat enregistré, mais celui-ci n'est pas en tous points équivalent au…

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l sur leurs rivales de l'UE et des États-Unis, qui ne disposent pas encore d'un tel accord. Par exemple, une fois que l'accord entrera en vigueur, 98 % des droits de douane pour les entreprises…

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loi sur le CO 2 . Concrètement, cela signifie que « celui qui pollue plus, paie plus ». Ainsi, par exemple, les propriétaires qui utilisent moins de mazout ou qui privilégient les énergies…

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non seulement proposer des solutions praticables, mais aussi pointer du doigt les problèmes. Par exemple, notre pays vit nettement au-dessus de ses moyens. Ainsi, pour la première fois depuis 17…

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al. 1 let. a, il est nécessaire d'adopter une formulation ouverte qui permette une énumération exemplative et non exhaustive des faits, dans le but d'éviter de restreindre la capacité d'action…

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économiques, les emplois peuvent ainsi être préservés. A contrario, un excès de capital étranger (par exemple via des crédits bancaires ou des obligations) a un effet défavorable sur l’économie.…

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s'est déjà engagé avec succès au Parlement pour la mise en œuvre de ses revendications, comme par exemple l'augmentation du budget de l'armée. Les délégués ont maintenant renforcé cette position…

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2024, la Confédération accordera aux cantons plus de 3,3 milliards de francs. Pour Fribourg, par exemple, cela représentera près de 125 millions. En sus de cette aide fédérale, les cantons sont…

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2 / 2 › Éviter la surrèglementation et exploiter le potentiel des nouvelles technologies, par exemple des drones, en particulier dans le domaine de la logistique. Télécommunications ›…

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› La surrèglementation de développements qui n’ont pas encore pu s’établir dans la société, par exemple les demandes de lois et d’interdictions sur l’intelligence artificielle. › La pandémie…

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