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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Communiqués 18/10/2024

Combattre la migration illégale

Dans toute l'Europe, des faits divers concernant l'abus du droit d'asile font la une. Les cantons et les communes ressentent eux aussi les conséquences de la migration illégale et sont de plus…

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Consultations 17/10/2024

Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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Consultations 17/10/2024

18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

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Consultations 17/10/2024

Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

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Consultations 17/10/2024

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques

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Communiqués 16/10/2024

Vincenzo Mascioli, nouveau chef de l’asile : voici son cahier des charges

Les pays européens serrent la vis en matière de politique d’asile : la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a présenté hier ses plans contre la migration illégale et…

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Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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Consultations 16/10/2024

Modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du par-tenaire)

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Communiqués 17/10/2024

Le 24 novembre : les Romands du centre et de droite disent 4X OUI

Moderniser la Suisse , tel est l’engagement de ces parlementaires. Leur objectif : adapter la législation et les infrastructures aux besoins actuels du pays et de ses habitants. Les quatre…

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Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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