Conseil des États, la proposition de la conférence de conciliation, qui recom- mandait l'adoption de la variante de compromis, a été rejetée, rendant ainsi obsolète le vote sur la proposition…

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Cependant, des points délicats ont surgi, dont l'un a suscité des discussions animées. Notamment, la proposition de réduire de 20 millions de francs le budget de l'UNWRA, dédié aux actions…

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Guidés par cette source d’inspiration, la chambre haute et la chambre basse ont rivalisé de propositions audacieuses lors de la session d’automne afin d’avancer très rapidement, surtout dans…

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l’UE a déjà une longueur d’avance. Début février, la Commission européenne élaborera une nouvelle proposition de loi. Les actionnaires devront payer moins d’impôt sur le bénéfice sur les fonds…

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C’est probablement aussi pour cette raison que la Commission sociale du Conseil national, sur proposition du PLR, recommande à la conseillère fédérale compétente, par le biais d’une lettre de…

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de leur mandat de longue date ne doivent pas être mis en danger. Nous faisons donc les propositions suivantes : 1) La culture industrielle doit être considérée comme une partie du…

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il est réjouissant que le postulat centriste ait été adopté en ce qui concerne la demande de propositions de réforme du système d'asile européen. Se- lon le principe « ferme mais juste », le…

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première ligne 24 heures sur 24, 365 jours par an, lorsque nous ne sommes pas bien, il faut des propositions concrètes pour freiner les coûts de la santé. La nécessité d’agir reste grande et …

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afin d’éviter tout recul de notre pays dans ces domaines. C’est pourquoi le PLR soutient la proposition du Conseil fédéral, soit une croissance annuelle moyenne de 2,0 % en valeur nominale,…

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déposée, la question d'une révision de la LHand se posera, éventuellement par le biais d'une contre-proposition intégrant ces éléments, ce qui serait une approche logique. Dans le texte, la…

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