complémentaires : Graphiques relatifs à la demande de la CER-N Calculs de l'AFC relatifs à la proposition de la CER‑N (D) Quelles sont les conséquences de la « pénalisation du mariage » ? La…

Voir le résultat

Guidés par cette source d’inspiration, la chambre haute et la chambre basse ont rivalisé de propositions audacieuses lors de la session d’automne afin d’avancer très rapidement, surtout dans…

Voir le résultat

l’UE a déjà une longueur d’avance. Début février, la Commission européenne élaborera une nouvelle proposition de loi. Les actionnaires devront payer moins d’impôt sur le bénéfice sur les fonds…

Voir le résultat

C’est probablement aussi pour cette raison que la Commission sociale du Conseil national, sur proposition du PLR, recommande à la conseillère fédérale compétente, par le biais d’une lettre de…

Voir le résultat

réformes structurelles, et non d'augmentations constantes des sources de revenus existantes. La proposition PLR d'un frein à l'endettement AVS, qui introduirait des mesures structurelles et…

Voir le résultat

première ligne 24 heures sur 24, 365 jours par an, lorsque nous ne sommes pas bien, il faut des propositions concrètes pour freiner les coûts de la santé. La nécessité d’agir reste grande et …

Voir le résultat

de leur mandat de longue date ne doivent pas être mis en danger. Nous faisons donc les propositions suivantes : 1) La culture industrielle doit être considérée comme une partie du…

Voir le résultat

il est réjouissant que le postulat centriste ait été adopté en ce qui concerne la demande de propositions de réforme du système d'asile européen. Se- lon le principe « ferme mais juste », le…

Voir le résultat

afin d’éviter tout recul de notre pays dans ces domaines. C’est pourquoi le PLR soutient la proposition du Conseil fédéral, soit une croissance annuelle moyenne de 2,0 % en valeur nominale,…

Voir le résultat

déposée, la question d'une révision de la LHand se posera, éventuellement par le biais d'une contre-proposition intégrant ces éléments, ce qui serait une approche logique. Dans le texte, la…

Voir le résultat