électronique à : biomedizin@bag.admin.ch gever@bag.admin.ch Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) Prise de position du PLR.Les…

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d'améliorer la coordination entre la Confédération, les cantons et les communes. Des adaptations de la loi sur l'asile pourraient également s'avérer nécessaires. Le Conseil fédéral est en outre…

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(DFI) Berne, 4 juillet 2023 / LJ VL Loi sur le travail (OLT 5) Expédition électronique : info.ab@seco.admin.ch Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail…

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libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation de l'efficacité…

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droit à cette protection puissent en bénéficier, il est indispensable d’appliquer efficacement la loi sur l’asile. Le PLR défend donc une politique migratoire ferme mais juste, qui respecte la…

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de la loi COVID-19 Avec un troisième oui à la loi COVID-19, une nette majorité soutient la prolongation de certaines dispositions qui sont limitées dans le temps. Le PLR a soutenu le projet de l…

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y parvenir, de nombreuses mesures doivent être ancrées dans la loi sur l'énergie, la loi sur l'approvisionnement en électricité et la loi sur l'aménagement du territoire : La plus grande…

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(oui). La veille, la Conférence des présidents de partis (CPP) s’était prononcée en faveur de la loi sur la transplantation. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Contribution de la…

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cette approche et dit donc oui à la loi sur le climat. Ruedi Noser, conseiller aux États ZH Oui à la loi COVID Le 18 juin, la Suisse votera pour la troisième fois sur la loi COVID-19. Fin 2022,…

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