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Type de contenu

Communiqués 67 Blog 22 Fichiers 21 Pages 15 Consultations 3
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Recherche de impôts. Résultats 121 - 128 sur 128.

Type de contenu

Communiqués 67 Blog 22 Fichiers 21 Pages 15 Consultations 3
Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

déclaration d'impôt. Cela vaut également pour les résidences secondaires. Contrairement au Conseil des États, le Conseil national a ainsi approuvé un changement complet de système pour l'impôt…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

financement exclusivement par le biais d’une augmentation de contributions salariales et/ou des impôts. Il convient de respecter la classe moyenne qui travaille et qui, comme on a pu le lire…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

financières sombres à venir. Face à ces incerti- tudes, plutôt que d'envisager des augmentations d'impôts ou une hausse de la TVA, le parti plaide désormais pour la nécessité impérieuse de…

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Pages

175 ans de la Constitution fédérale

canton de Bâle-Campagne. La création d'un espace économique suisse, de droits de douane uniformes et d'impôts indirects étaient pour lui des thèmes importants. Après avoir travaillé au sein de…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

l’État doit déjà dépenser plus d’argent pour rembourser la dette que pour l’éducation. De nouveaux impôts nuisent également au pays et réduisent l’incitation au travail ou entraînent la…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

selon ses propres termes, tenir compte du potentiel de nocivité plus faible des e-cigarettes. L’impôt devrait donc être moins élevé que pour les cigarettes de tabac classiques. Finalement,…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

prononcé contre une augmentation des déductions pour les primes d'assurance-maladie dans le cadre de l'impôt fédéral direct et n'est pas entré en ma- tière sur le projet correspondant. Au…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2022.pdf

la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, les délégués ont également dit oui à la réforme de l’impôt anticipé et non à l’initiative « Stop F-35 ». Conformément aux statuts, la réélection du…

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