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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 121 - 130 sur 548.

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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Communiqués 06/08/2024

Chaos au sein du département de l'intérieur

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dirigé par la conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider (et auparavant par le conseiller fédéral socialiste Alain Berset), a…

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Consultations 08/07/2024

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Fichiers - pdf

20240712_VL_Denrees_animaux_PLR_fr.pdf

Test Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire e des affaires vétérinaires OSAV Office fédéral de la sécurité…

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Consultations 04/07/2024

Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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Fichiers - pdf

202400704_VL_13AHV_f.pdf

l’initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) Prise…

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Communiqués 04/07/2024

Financement de la 13ème rente AVS

il est urgent de procéder à une réforme structurelle de l'AVS. Le PLR demande à la conseillère fédéral Elisabeth Baume-Schneider de traiter en priorité la réforme de l'AVS annoncée pour 2026 et…

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Communiqués 26/06/2024

Egalité des droits : pour toutes et tous, sans privilèges

PLR s'engage systématiquement en faveur de l'égalité et de l'imposition individuelle. Le Conseil fédéral envoie désormais lui aussi un signal fort en rejetant la proposition démodée du Centre et…

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Communiqués 26/06/2024

La loi prévue est dangereuse pour notre économie

extensions proposées par le Conseil fédéral et d’une majorité de la CER-N, les PME seront largement concernées. De plus, alors que la proposition du Conseil fédéral se limitait aux investisseurs…

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