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Communiqués 229 Blog 91 Consultations 71 Fichiers 71 Pages 62 Événements 2
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Recherche de fédéral. Résultats 121 - 130 sur 526.

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Communiqués 229 Blog 91 Consultations 71 Fichiers 71 Pages 62 Événements 2
Consultations 15/04/2024

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)

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Communiqués 10/04/2024

Les haut-cadres doivent prendre leurs responsabilités

Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son rapport et ses premières propositions afin de réviser le cadre réglementaire actuel du « too big to fail ». Le PLR salue ainsi le fait que le Conseil f…

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Communiqués 04/04/2024

Jonas Projer élu secrétaire général

décidé de chercher un nouveau défi professionnel, permettant ainsi au parti d’aborder les élections fédérales de 2027 avec suffisamment d’avance et avec un nouveau secrétaire général. Il sera…

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Communiqués 27/03/2024

13ème rente : pas de facture sur le dos de la classe moyenne et des PME

tenant compte des résultats du groupe d'experts mis en place par le Conseil fédéral pour réduire les coûts des dépenses fédérales. Première priorité : économiser Il n'est pas opportun d'agir…

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Consultations 26/03/2024

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Fichiers - pdf

20240329_VL_Prot.Enfants_PLR_fr.pdf

x | @PLR_Suisse Page 1 / 3 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur DFI 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ Protection de l’enfance …

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

Berne Département fédéral de l’intérieur DFI 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 / DR VL/ LHand Expédition électronique : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision partielle de la Loi fédérale sur…

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Fichiers - pdf

20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

x | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR 3003-Bern Berne, 25 mars 2024 /…

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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