populaire "Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative pour le paysage)", qui a été retirée sous conditions. Le délai référendaire contre le contre-projet indirect du Parlement, la loi…

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pourraient être moins strictes. Il est paradoxal que, dans notre quête pour offrir les meilleures conditions possibles aux animaux de laboratoire en Suisse, nous puissions involontairement …

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de l’Etat de droit de pouvoir restreindre certains droits fondamentaux ceci uniquement qu’à des conditions strictes. La CPP a également recommandé à l’Assemblée des délégués du 22 juin prochain…

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dépenses supplémentaires pour l’armée soient comptabilisées comme extraordinaires ? Non, car les conditions juridiques ne sont pas remplies. C’est d’ailleurs ce que disent le Conseil fédéral et…

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être ouverte. Réponse du PLR à la consultation sur la loi sur la protection de l'environnement Condition remplie lors de la session de printemps 2024 Assouplissement de la protection excessive…

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de bien-être social, indépendamment du type de service choisi. De plus, le renforcement des conditions d'admission au service civil pour ceux ayant déjà commencé ou complété une portion…

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l’enseignement ordinaire soient en mesure de comprendre la langue d’enseignement. Il s’agit d’une condition impérative pour garantir l’égalité des chances. Priorité à la première langue À…

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Conseil fédéral doit examiner si la validité des initiatives populaires doit être soumise à la condition que le texte de l’initiative ou son annexe règle le financement des coûts. …

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l’enseignement ordinaire soient en mesure de comprendre la langue d’enseignement. Il s’agit d’une condition impérative pour garantir l’égalité des chances. Priorité à la première langue À…

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croissance , capable de bouleverser l’ensemble des secteurs économiques. Il est essentiel de créer des conditions favorables qui permettront à l'utilisation de l'IA de générer une valeur ajoutée…

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