interdiction générale ne les enferme davantage, les hommes qui les contraindraient leur interdisant à l’avenir de quitter le domicile. Par ailleurs la législation actuelle permet déjà…

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thème de l’asile. Cette initiative propose une modification de la loi cantonale, exigeant que, à l’avenir, non seulement les communes, mais aussi le canton de Zurich, soient responsables de…

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possibles. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra poser les jalons d'une agriculture suisse tournée vers l'avenir, avec une production de qualité dans un environnement compétitif. Daniela…

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la session d'été. Selon la décision du Conseil national, le propriétaire d'une maison ne devra à l'avenir plus indiquer la valeur locative lorsqu’il remplit sa déclaration d'impôt. Cela vaut…

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peu démocratiques, mais à économie libre florissante. Ce sont là des situations de transition. L'avenir de la Suisse est dans l'exigence simultanée de la démocratie et de l'économie libre :…

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pays peu démocratiques, mais à économie libre florissante. Ce sont là des situations de transition. L'avenir de la Suisse est dans l'exigence simultanée de la démocratie et de l'économie libre :…

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Ce serait un signe désastreux si la prise de ce risque devait être pénalisée par la fiscalité à l'avenir. Phase possible : faillite Selon le PLR, une faillite peut se produire et ne doit pas…

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familial pour les personnes admises à titre provisoire doit également être fortement limité à l’avenir, ce qui est considéré comme une mesure décisive pour éviter les abus. En outre, le groupe…

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Page 2 / 10 1 Tout le monde oublie la classe moyenne Comment l’AVS doit-elle être financée à l’avenir ? Cette question a fait couler beaucoup d’encre durant la deuxième moitié de la session,…

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d’octroi de concessions est nécessaire. Les radios sans financement par la redevance n’auront à l’avenir plus besoin de concession assortie d’un mandat de prestation. Ceci offre une plus…

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