neutralité. De plus, cette modification permettrait de maintenir en Suisse une capacité industrielle adaptée aux besoins de notre défense, ainsi que des emplois dans des domaines de haute …

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la motion 22.3014, il a été clairement démontré, selon les avis d’experts indépendants, qu’une adaptation du droit des brevets n’était pas nécessaire. Le professeur Philippe Ducor, expert…

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pour cette raison nuira à la capacité de réforme de la prévoyance professionnelle. Comment les adaptations prévues pourraient-elles contribuer à renforcer la confiance dans la prévoyance…

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. Ces exemples montrent que la préservation de la biodiversité passe par des mesures ciblées et adaptées, et non par des grands principes déconnectés du terrain. La protection de la biodiversité…

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de Schengen/Dublin. En outre, la Suisse doit s'adapter au durcissement de l'Union européenne. Nous demandons que la Suisse durcisse ses règles et s'adapte à la nouvelle donne européenne afin…

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cadre du Championnat d’Europe de l’UEFA 2024 et des Jeux olympiques de Paris. Il doit en outre adapter les contrôles aux frontières aux mesures renforcées prises par les pays voisins, comme …

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urgents : Classes de soutien au lieu de l’école inclusive à tout prix : Intervention « Un enseignement adapté aux besoins de nos enfants » . Équité des chances grâce aux classes de langue pour…

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Moderniser la Suisse , tel est l’engagement de ces parlementaires. Leur objectif : adapter la législation et les infrastructures aux besoins actuels du pays et de ses habitants. Les quatre…

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12 Mo. Groupe RL 24.3949 Empêcher la migration secondaire 13 Mo. Bauer 23.4247 Correction de l'adaptation de la pratique concernant les demandes d'asile des citoyennes afghanes 14 Mo. Müller…

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[1] Mo. Groupe RL 24.3949 Empêcher la migration secondaire [2] Mo. Bauer 23.4247 Correction de l'adaptation de la pratique concernant les demandes d'asile des citoyennes afghanes [3] Mo. Müller…

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