hausses d’impôts massives et une augmentation des charges salariales pour les générations futures. Le projet permet de répartir les coûts de l’allongement de l’espérance de vie de manière plus…

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et à l’AI (LPC). Vous trouverez ci-dessous notre position. Le PLR salue de manière générale ce projet de modification de loi. De l'avis du PLR, la vie en logement protégé doit être…

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les deux Conseils. La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral pour l’élaboration d’un projet de loi qui protège nos entreprises d’une telle concurrence déloyale de la part des…

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début de ce siècle, le frein à l'endettement est entré en vigueur au niveau fédéral. Au Parlement, le projet s'est heurté à une forte résistance de la gauche, mais lors de la votation, le peuple…

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C’est tellement magique que le correspondant du Temps à Berne sautille de joie en découvrant le projet. C’est même Noël en octobre. Avec ce système, le PS se réjouit de pouvoir augmenter les…

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nous avoir donné la possibilité de nous exprimer dans le cadre de la consultation concernant le projet d’ordonnance complémentaire à la loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du…

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mobile dans le contexte international. Vous trouverez ci-dessous notre position. Le PLR salue le projet dans son ensemble. Cette modification législative permet de garantir l’imposition à la…

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l’orientation générale de la modification d’ordonnance. Comme le souligne le rapport explicatif du projet, le Conseil fédéral et d’administration fédérale ont un mandat d’information. La…

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grands projets de cons- truction figurent deux projets d'extension ainsi qu'un nouveau bâtiment pour la représentation suisse au Cameroun. Le Conseil national devra ensuite se pencher sur le pr…

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applicable aux projets législatifs de la Confédération (Directives AIR) soient modifiées en vue d'y mentionner expressément la prise en compte des effets pour les usagers et les consommateurs…

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