surveillance indépendante pour les conséquences réglementaires et frein réglementaire pour les projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement…

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Motion du groupe libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation…

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120'000. › Imposer une augmentation des moyens en portant le budget à 7 milliards de francs. Les projets d’armement doivent être accélérés et les mises hors services réévaluées. …

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attend la même chose de la part des autres partis. Si l'initiative ainsi que l'élaboration d'un contre-projet sont rejetées, la situation financière de l'AVS s’aggravera fortement. Ceci mènera…

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d’assainissement, l’évacuation des déchets radioactifs et la surveillance des émissions. Le présent projet se fonde en outre sur le principe de la responsabilité, notamment des exploitants de…

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dernière, qui sera soumise au vote le 18 juin, est un typique compromis suisse. En tant que contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers, la loi sur le climat reprend les objectifs de…

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minimale de 15%. Environ 140 pays, dont la Suisse, se sont mis d'accord sur ce point dans le cadre d'un projet conjoint de l'OCDE et du G20. Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons…

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rapproche Après le renvoi du projet lors de la session d'automne – contre la volonté du PLR – et la mise en place d'une sous-commission chargée de remanier le projet, le Conseil national a…

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Aujourd’hui, les Suissesses et les Suisses ont envoyé un signal clair en acceptant le projet de mise en œuvre de l’impôt minimum de l’OCDE. Cela garantit que les recettes supplémentaires…

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vue de podiums et d’apparitions dans les médias. Des connaissances en arrière-plan Bien avant qu'un projet de votation ne soit soumis aux urnes, les collaborateurs scientifiques de l'équipe du…

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