efficaces pour remédier aux problèmes d'alimentation de l'armée et de la protection civile. Le projet de modification, en soulignant le caractère exceptionnel du service civil, aligne …

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position. Commentaire général Au nom du PLR Suisse, nous souhaitons exprimer notre soutien à ce projet de modification de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes…

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principe que les réserves ou bénéfices de la BNS sont garantis et suffisants pour financer certains projets politiques. Cette vision est dangereuse. Sans aller jusqu’à l’exemple extrême du…

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en une seule procédure d'approbation des plans. Si l'on ne sait qu'à la fin de la procédure si un projet peut être mis en œuvre, cela crée une insécurité juridique et dans la planification pour…

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2.0. Il est nécessaire de trouver une solution qui couvre les coûts d'investissement des grands projets de rénovation sur l’ensemble de leur cycle de vie. Le financement devrait désormais…

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munie de 112'679 signatures valables. S'il est compréhensible que le Conseil fédéral privilégie son projet le plus avancé, il n'en reste pas moins important que l'initiative pour l'introduction…

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déposé la semaine dernière une motion exigeant que le Conseil fédéral renonce immédiatement à ce projet extrême et disproportionné. Il est impératif de garantir que la Suisse demeure un pays où…

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9 septembre 2024 / DR VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention Madame, Monsieur, Nous vous…

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particulier dans les régions frontalières. En conclusion, le PLR Suisse soutient globalement ce projet qui renforce la sécurité tout en préservant la libre circulation. Nous resterons…

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le Conseil national ne soit pas tombé dans ce piège et qu’il ait refusé d’entrer en matière sur le projet de mise en œuvre de la motion du Centre. Cela engendrerait une charge administrative…

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