fédéral. Lorsque la commission commença son travail en 1848, le Sonderbund avait été battu, les parlements et les gouvernements de la plupart des cantons étaient dominés par les forces…

Voir le résultat

européenne (UE) sont tout aussi essentiels. Après l'adoption de l'acte modificateur unique par le Parlement, les entreprises électriques et les autorités chargées de délivrer les autorisations…

Voir le résultat

dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement, comme le propose le Conseil fédéral. Le Parlement doit donner la priorité à cette révision et la mettre en œuvre selon une procédure…

Voir le résultat

approfondie sur notre système des trois piliers, qui a fait ses preuves, et sur le travail du Parlement. Le Parlement a adopté aujourd'hui une réforme de la prévoyance professionnelle (LPP) qui…

Voir le résultat

gewisse Kantone, bzw. Gemeinden erklären. https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213205 https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/gesch…

Voir le résultat

du groupe libéral-radical au Parlement 12 Présidents du groupe libéral-radical au Parlement depuis 2003 13 Présidents du groupe radical-démocratique au Parlement depuis 1920 13 …

Voir le résultat

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20224412 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20163142 https://www.parlament.…

Voir le résultat

35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 12 1 Le Parlement adopte l’incontournable impôt minimum de l’OCDE Les deux chambres ont adopté…

Voir le résultat

lorsqu’une loi fédérale viole la Constitution ou lorsque le Parlement ne met pas correctement en œuvre une initiative populaire ; et que le Parlement s’est déjà souvent penché sur la question…

Voir le résultat

Ce sont surtout les conséquences institutionnelles de l' « effacement » à grande échelle du parlement - confor- mément aux règles - et du transfert de pouvoir à l'exécutif qui ont produit…

Voir le résultat