écosystèmes fragiles, la Suisse jongle avec une équation délicate. Des régulations strictes, telles que la Loi sur la Protection des Eaux, sont mises en place pour atténuer les impacts…

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de sa stratégie énergétique. Le PLR a déposé une motion de groupe à ce sujet. 4 Loi sur le CO2 La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% …

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ans, les électeurs se sont prononcés contre le mitage de la Suisse en acceptant une révision de la loi sur l'aménagement du territoire. « Développement de l'urbanisation vers l'intérieur » était…

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/ LJ VL / Droit d’auteur Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) Prise de position du PLR.Les Libéraux-Radicaux Madame,…

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concernées. Modifications de lois fédérales Le PLR soutient les révisions de la loi sur la Bibliothèque nationale et de la loi sur le transfert des biens culturels dans la mesure où ces…

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suppression de l'une des plus grandes mauvaises incitations de notre système de santé. Avantage EFAS La loi exige aujourd'hui que les cantons prennent en charge plus de la moitié des coûts…

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l'immigration en provenance de pays tiers. L’acceptation du système d'asile est indispensable Si la loi sur l'asile est fondamentalement bonne, son application par le Département fédéral de…

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