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Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 111 - 120 sur 298.

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Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Consultations 03/03/2022

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

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Consultations 09/03/2022

Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)

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Consultations 08/02/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse

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Consultations 01/09/2021

Révision partielle de la loi sur la transplantation

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Blog 04/06/2021

Loi sur le tarif des douanes : le « libéraux » des Vert’libéraux, une entourloupe ?

n – à l’instar du Conseil des États. De l'avis de la majorité, l'avantage économique du projet de loi l'emporte clairement sur la perte de recettes à court terme. Le PLR s’engage depuis le début…

a:1:{i:0;s:4:"Beat";}a:1:{i:0;s:5:"Walti";}

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Consultations 20/09/2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Consultations 15/09/2021

Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

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Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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