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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Consultations 03/11/2021

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Blog 19/10/2021

Pour le tourisme, oui à la loi COVID-19

prononceront le 28 novembre prochain sur la loi COVID-19. Claude Meier, directeur d'HotellerieSuisse et candidat PLR au Grand Conseil bernois, expose pourquoi un oui à la loi Covid-19 est…

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Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Consultations 20/12/2021

Révision de la loi sur la protection de l'environnement

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Consultations 29/11/2021

Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Consultations 20/09/2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Consultations 15/09/2021

Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

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Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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