grâce à des classements de qualité (Postulat) • La possibilité de tarifs hospitaliers volontaires liés à la qualité (Motion). 3 Pas d'Accélération pour les Centrales Nucléaires Alors…

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d'allègements. La réglementation existante doit être examinée quant à sa pertinence. Les problèmes liés à la progression réelle doivent également être éliminé, car en raison de la croissance…

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place le cadre légal. Harmonisation des peines pour les infractions liées aux pétards : Actuellement, les infractions négligentes liées à la pyrotechnie de loisir sont traitées de la même…

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nnement en fourrure, y compris au point de vente. FURMARK pourrait résoudre les problèmes actuels liés à l'obligation de déclaration. C'est pourquoi la Confédération devrait examiner de plus…

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suisse se situe à un tournant. Il s’agit de relever le plus rapidement possibles les sérieux enjeux liés suite aux décisions politiques et au développement de la thématique en Suisse et à…

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fiscales et l'attractivité de la place industrielle suisse me tiennent également à cœur. Les thèmes liés à l'infrastructure et aux liaisons de transport en font également partie. De quoi vous…

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faciliter cela, les fonds d’aide dans le cadre de la coopération internationale (CI) [3] doivent être liés à la condition que les États concernés coopèrent au rapatriement. En outre, les…

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lourds : Le Conseil national veut moderniser le système de perception de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). La grande chambre a approuvé un crédit d’engagement de 515…

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énormément augmenté, mais elle devrait être du ressort des cantons. Dans le domaine des dépenses liées également, des gains d’efficacité sont possibles, comme dans toute entreprise. Mais pour…

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long. Jusqu'à présent, les défauts devaient être signalés immédia- tement, faute de quoi les droits liés aux défauts expiraient. La nouvelle réglementation permet de signaler les défauts à tout…

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