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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
Consultations 22/05/2024

Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

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Consultations 22/05/2024

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

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Communiqués 07/06/2024

Victoire pour la classe moyenne : les Suisses sont conscients des coûts des initiatives en matière de santé

Toutes les promesses du PS et des syndicats, qui coûtent des milliards, doivent être financées par les contribuables et donc par la classe moyenne. Les Suissesses et les Suisses l'ont compris…

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Consultations 27/06/2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Consultations 04/07/2024

Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 29/08/2024

2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

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