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Communiqués 51 Blog 24 Fichiers 21 Pages 19 Consultations 4
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Recherche de fiscal. Résultats 111 - 119 sur 119.

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Communiqués 51 Blog 24 Fichiers 21 Pages 19 Consultations 4
Fichiers - pdf

20240622_PP_Bildung_f.pdf

contribuer à ce que les enseignants travaillent à nouveau plus souvent à temps plein. Les incitations fiscales qui soutiennent le travail à temps plein plutôt que de le pénaliser, ainsi que…

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Blog 28/11/2023

Bienvenue !

priorités. En tant que politicien financier de longue date au parlement cantonal, les questions fiscales et l'attractivité de la place industrielle suisse me tiennent également à cœur. Les…

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Pages

Déclaration de confidentialité

Conservation légale : Données relatives aux dons : 10 ans (art. 958f CO) Comptabilité : 10 ans Documents fiscaux : 10 ans Statistische Daten: Données anonymisées : illimité *Activité = ouverture…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

Cependant, l'approche du Conseil national comporte des risques importants en raison des pertes fiscales potentielles. C'est pourquoi, au Conseil national, le PLR s'est opposé en tant que seul…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

consultative et la procédure de consultation, il est apparu qu’aucun parti ne s’opposerait au régime fiscal de l’OCDE. En effet, une non-adoption dans le droit national entraînerait de graves…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

transmis au Conseil des États. Heureusement, la demande du PS d’affecter les recettes de la réforme fiscale de l’OCDE – à laquelle la gauche s’oppose – au profit des crèches a pu être empêchée…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

ainsi chargé de procéder à une comparaison des salaires et des conditions d'embauche. Déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie : Après le Conseil des Etats, le Conseil…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

suppression progressive des accords bilatéraux existants. Les effets monétaires sur les recettes fiscales et les assurances sociales doivent également être mis en évidence. Les accords d’accès…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

existante de la fondation familiale, car le trust, dans sa proposition, aurait mené à une charge fiscale disproportionnée. L’extension de la fondation familiale aux fins d’entretien permettra…

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